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Titre I : OBJET
Article 1: Il est formé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une Association déclarée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
Colonies de Vacances Bibliques Baptistes (C.V.B.B.)
Article 2: L’Association a pour but l’éducation physique, morale et spirituelle d’enfants, de jeunes et d’adultes sur la base de la confession de foi et des principes de l’Eglise Baptiste de Toulouse-Minimes dans le respect des opinions et du libre choix des participants à ses activités.
Article 3: Son siège social est fixé à Escanecrabe et peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4: La durée de l’Association est illimitée.
Titre II : MEMBRES
Article 5: Pour être membre de l’Association, il faut donner son adhésion et être agréé par le Conseil d’Administration de l’Association.
Article 6: La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée pour motifs graves par les 2/3 des membres présents en Assemblée Générale.
Titre III : RESSOURCES
Article 7: Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et les cotisations
- Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes
- Les subventions d’Eglises Baptistes
- Les produits d’activités payantes
- Les intérêts des biens et valeurs de l’Association
- Toute autre source légale de revenus à condition qu’elle soit agréée par le Conseil d’Administration.
Article 8: Il peut être constitué un fonds de réserve.
Article 9: Aucun membre de l’Association ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’Association seule en répond sur l’ensemble de ses propres ressources.
Titre IV : ADMINISTRATION
Article 10: L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins cinq membres, élus par 2/3 des membres présents en Assemblée Générale.
Article 11: En cas de vacances de membres du Conseil d’Administration, les membres remplaçants seront élus en Assemblée Générale sur la base d’une proposition du Conseil d’Administration.
Article 12: Le Conseil est renouvelé par 1/3 chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13: Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du ¼ de ses membres. La présence des 2/3 des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 14: Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Article 15: Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau. Il est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Titre V : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16: L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Chaque membre dispose d’une voix. Pour toute décision, la majorité simple est requise. Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.
Article 17: L’Assemblée Générale discute et vote les rapports moral et financier de l’exercice clos, le rapport d’orientation et le budget de l’exercice suivant, détermine le tarif des cotisations, délibére sur les qestions mises à l’Ordre du Jour et vote le remplacement de membres sortants du Conseil d’Administration.
Article 18: Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 19: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, il sera ratifié par une Assemblée Générale.
Article 20: En cas de dissolution de l’Association, le Conseil désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine de l’Association. Après apurement du passif, l’actif, s’il y en a un, sera dévolu à une association similaire sans préjudice du droit de celle-ci de le refuser.
Titre VI : APPORT
L’apport est fait sous la condition suspensive de la constitution définitive de l’Association qui résultera de la déclaration à effectuer à la Préfecture de la Haute-Garonne et de son insertion au Journal Officiel de la République Française dans le délai d’un mois.[:]